Lundi 29 avril

Bonjour les filles

Moira c'est l'avant dernier jour du moi!!!

C'est la rentrée pour les petits alsaciens, reprise du train train mais avec les jours fériés a venir ça va être bien (Si le soleil est de la partie)
Bonne journée a toutes

Bonne semaine à toutes

hello les filles,

je suis entrain de remplir ma fiche de declaration pour la taxe foncière des entreprises, et franchement je galère, je viens de tel au centre des impots et il me dit de noter le chiffre de d'affaire des produits facturé, c'est bien ça que je dois mettre et il feront les abattements ou alors le montant de mes commissions ??? vous avez fait comment ???

Nous ne sommes pas assujettis à la taxe foncière des entreprises. Fouille sur le forum tu trouveras le texte a leur envoyer

je sais qu'on est exonerer mais ils m'ont dit de remplir quand même la déclaration et ils calculeront , tu ne la remplis pas toi du coup tu leur envoye directement la lettre ??

Bonjour à toutes

les filles

Voila le texte que j'ai pu trouver sur le groupe démo sur FB:

Madame, Monsieur,

Je reçois de vos services le courrier dont je joins la copie. J’exerce l’activité de VDI Acheteur-Revendeur à temps partiel. Ma cotisation à la Taxe Professionnelle est régie par l’Article 1447 du Code Général des Impôts.

En particulier, et ce depuis le 1er janvier 2007, et en application du 3° de l’article 1457 du même code, les VDI dont la rémunération est inférieure à 16,5% du plafond annuel de la sécurité sociale sont exonérés de la Taxe Professionnelle.

Or les revenus de mon activité de VDI, que j’exerce à temps partiel et de manière aléatoire, se sont élevés en 2011 à xxxxx euros

Je demande donc par la présente un dégrèvement total de la Taxe Professionnelle qui m’est réclamée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mon profond respect.

Et ici un extrait due site fvd:
La Contribution Economique Territoriale :
Comme tout indépendant et dès que son activité devient habituelle, le VDI est en principe redevable de la Contribution Economique Territoriale (CET) prévue par les articles 1447-0 et suivants du code général des impôts. Celle-ci, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, se compose d'une cotisation foncière (Contribution Foncière des Entreprises, CFE) et d'une cositation sur la veleur ajoutée. Seule la première des deux est susceptible d'être due par le VDI, la seconde n'étant due que si le Chiffre d'Affaires annuel est supérieur à 152.500 €.
Cependant, en application de l’article 1457 du même Code, le VDI bénéficie d'une exonération totale de cette CFE lorsque sa rémunération brute annuelle est inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 6.001 € pour les rémunérations perçues en 2012).
La rémunération brute annuelle qui est prise en compte pour apprécier si le seuil a été ou non dépassé est le cumul annuel des commissions brutes sur ventes des VDI mandataires ou des marges brutes des VDI acheteurs-revendeurs (soit le Chiffre d'Affaires moins le prix d'acquisition des marchandises) auxquelles s'ajoutent les éventuelles commissions brutes d'animation. En application des articles 1467 A et 1478 du même code, les périodes de référence prises en compte pour évaluer si le seuil est ou non dépassé sont n, n-1 et n-2 les trois premières années d'activité et n-2 les années suivantes.
Attention, lorsque l'activité a débuté en cours d'année, une rémunération théorique de la première année sera reconstituée en fonction des rémunérations perçues pendant les mois d'activité effective.
Ainsi, le VDI dont la rémunération au cours de la première année d'activité est inférieure à ce seuil, bénéficiera d'une exonération totale de la Contribution Foncière pendant un maximum de trois ans même s'il a dépassé le seuil d'exonération au cours de ses deuxième et troisième années d'activité.
Lorsque le VDI n'est pas exonéré de la CFE, celle-ci ne sera de toute manière due qu'à compter de la première année civile peline d'activité, donc pas pour l'année au cours de laquelle l'activité a débuté.
La somme due correspondra dans la très grande majorité des cas à la contribution minimum définie par l'article 1647 D du code général des impôts. Si la commune l'a prévu et que le VDI démontre que son activité est à temps partiel ou pour une durée inférieure à 9 mois dans l'année, il pourra demander une réduction de moitié de cette contribution minimum.

http://www.fvd.fr/travailler-dans-la-vente-directe/le-vendeur-a-domicile-independant/la-situation-du-vdi-au-regard-de-

J'espère que ça vous aidera

Oui courrier, jamais rien rempli

salut les filles!
Heureusement, moi c'est Monsieur qui gère la déclaration d'impôts (en même temps, c'est lui qui est démo!!! )

Séverine a écrit:

je sais qu'on est exonerer mais ils m'ont dit de remplir quand même la déclaration et ils calculeront , tu ne la remplis pas toi du coup tu leur envoye directement la lettre ??

comme toi, j'ai pris des renseignements auprès de mon centre des impots : ils m'ont dit de remplir la déclaration en indiquant le chiffre d'affaires
de plus apres discussion avec ma marraine Moïra, j'ai egalement indiqué ma commission en plus du chiffre d'affaires sur ma déclaration

je te conseille donc de remplir ta déclaration

quand tu dis chiffre d'affaire tu as mis quoi le total de tes ventes ou le total de tes commissions ?? et si tu as mis les 2 tu as fait comment ??

Pour la CFE j'ai reçu un montant à payer que j'ai dénoncé avec le courrier correspondant mais jamais un document à remplir

Séverine a écrit:

quand tu dis chiffre d'affaire tu as mis quoi le total de tes ventes ou le total de tes commissions ?? et si tu as mis les 2 tu as fait comment ??

j'ai mis les 2 avec un renvoi en bas d'une des pages (où j'avais assez de place!) pour expliquer ces 2 nombres